Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : Janvier 2024
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Portagelib (ci-après "la Plateforme"), accessible à l'adresse portagelib.com. En utilisant la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Définitions
- Plateforme : le site web Portagelib et ses services associés
- Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme
- Client : utilisateur recherchant des services de bien-être
- Expert : professionnel du bien-être proposant ses services via la Plateforme
- Porté entrepreneurial : statut légal d'exercice des experts via Portagelib.com
- Service : prestation de bien-être proposée par un expert
3. Description des services
Portagelib est une plateforme de mise en relation entre clients et experts en bien-être (yoga, coaching, nutrition, massages, thérapies holistiques) opérant sous le statut de porté entrepreneurial validé par Portagelib.com, membre de l'UNEPS.
La Plateforme permet aux clients de :
- Rechercher des experts selon différents critères
- Consulter les profils et disponibilités des experts
- Réserver et payer des séances en ligne
- Communiquer avec les experts via la messagerie interne
- Laisser des avis après les séances
4. Inscription et compte utilisateur
4.1 Inscription client
L'inscription client s'effectue via Google OAuth. En vous inscrivant, vous certifiez être majeur et capable juridiquement. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
4.2 Inscription expert
L'inscription expert nécessite la validation du statut de porté entrepreneurial par Portagelib.com. Les experts doivent fournir leurs certifications et justificatifs professionnels. Portagelib se réserve le droit de refuser ou suspendre toute candidature.
5. Réservations et paiements
5.1 Processus de réservation
Le client sélectionne un service, une date et un créneau horaire disponible. La réservation est confirmée après paiement intégral via Stripe.
5.2 Tarifs et paiements
Les tarifs sont fixés par les experts et affichés TTC. Les paiements sont sécurisés via Stripe. Une facture est automatiquement générée et envoyée par email.
5.3 Commission
Portagelib prélève une commission de 15% sur chaque réservation, déduite du montant versé à l'expert.
6. Annulation et remboursement
Les conditions d'annulation sont les suivantes :
- Annulation gratuite jusqu'à 24h avant la séance
- Annulation entre 24h et 12h avant : remboursement de 50%
- Annulation moins de 12h avant : aucun remboursement
- En cas d'annulation par l'expert : remboursement intégral
7. Obligations des utilisateurs
7.1 Obligations générales
Les utilisateurs s'engagent à :
- Utiliser la Plateforme de manière loyale et conforme aux présentes CGU
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers
- Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire ou offensant
- Respecter la confidentialité des échanges
7.2 Obligations des experts
Les experts s'engagent à :
- Maintenir leur statut de porté entrepreneurial actif
- Disposer des qualifications et assurances requises
- Honorer leurs réservations ou prévenir en cas d'empêchement
- Fournir des prestations de qualité professionnelle
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
9. Responsabilité
Portagelib agit en qualité d'intermédiaire technique et n'est pas partie aux contrats conclus entre clients et experts. Portagelib ne peut être tenu responsable :
- De la qualité des prestations fournies par les experts
- Des dommages résultant de l'utilisation des services
- Des interruptions temporaires de la Plateforme
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible sur la Plateforme. En utilisant nos services, vous acceptez cette politique.
11. Modification des CGU
Portagelib se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Résiliation
Portagelib peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son tableau de bord.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
14. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU :
- Email : [email protected]
- Adresse : Portagelib SAS, Paris, France